Conditions Générales de Vente – AJC VINS
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par AJC VINS, disponibles sur le site www.ajcvins.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins et spiritueux aux consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations légales et contact
AJC VINS
125 bd du docteur jules pouget, 62520 le touquet-paris-plage
– +33 6 50 13 90 65
75392317600014
FR73753923176
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
AJC VINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le client valide sa commande en suivant le processus en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
AJC VINS confirmera la commande par l’envoi d’un email. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception de ce mail de confirmation.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement en ligne via PayPal.
Le client peut payer soit avec son compte PayPal, soit directement par carte bancaire via l’interface sécurisée PayPal.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de la part de PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais : les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.
Frais : les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.
Risques : les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où ce dernier prend physiquement possession des produits.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer AJC VINS dans les 48h.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client devra renvoyer les produits, à ses frais, dans leur état et emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
⚠️ Exception : les bouteilles ouvertes ou endommagées ne pourront être reprises.
9. Garanties légales
AJC VINS s’engage à respecter la réglementation applicable et rappelle que le client bénéficie de :
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Protection des mineurs
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
En validant sa commande, le client déclare avoir 18 ans révolus.
11. Responsabilité
AJC VINS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de la commande en cas de force majeure (grève, intempérie, rupture de stock exceptionnelle, etc.).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur bonne gestion (facturation, livraison, service client).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant AJC VINS à [adresse email].
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et éléments du site www.ajcvins.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou porter son recours devant les tribunaux compétents.
